Tout savoir sur l’UE 4 du DCG

Pour travailler dans la finance ou la comptabilité et notamment pour devenir expert-comptable, la réussite au DCG (diplôme de comptabilité et de gestion) est une étape importante. Parmi les différents modules de ce diplôme, l’unité d’enseignement numéro 4 (UE 4), qui porte sur le droit fiscal, est l’une des plus importantes. Voici les principales informations concernant l’UE 4 du DCG : contenu, modalités de passage et conseils de révision.

Le programme l’UE 4 du DCG

Dans cette introduction, le droit fiscal et abordé en définissant l’impôt, son utilité, ainsi que ses différentes catégories. Les autres sujets présentés sont les origines du droit fiscal, l’administration fiscale, le juge fiscal et la veille fiscale.

Utile au niveau économique et social, l’IR est analysé sous plusieurs aspects : quelles sont ses règles directrices, selon quels critères est déterminé le fait qu’un contribuable soit ou non imposable, que recouvre la territorialité fiscale, comment se compose un foyer fiscal, de quelle manière se calcule l’impôt, comme le déclarer, de quoi se compose le revenu imposable, etc.

Le programme s’intéresse aux principes généraux des prélèvements sociaux, à la manière dont ils sont perçus sur les revenus de remplacement, d’activité et du capital (patrimoine immobilier et financier). Il détaille aussi le fonctionnement de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Le mode d’imposition pour les résultats des entreprises diffère selon que celles-ci relèvent de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR).

Principale recette fiscale pour l’État, la TVA comprend de nombreuses règles à connaître, notamment afin de bien appréhender leur impact au niveau de la comptabilité des entreprises.

Importantes charges financières pour les sociétés, les différentes taxes sont abordées : celles sur les salaires, la taxe d’apprentissage, la part que payent les employeurs pour financer divers domaines (la formation professionnelle, l’effort de construction, parfois appelé 1 % logement).

Les règles générales sont identifiées et expliquées, comme par exemple le calcul des impôts locaux, les droits d’enregistrement et l’impôt sur la fortune immobilière.

Après avoir appréhendé tous les différents types de taxes et d’impôts, les étudiants voient comment ces impositions peuvent être soumises à un contrôle légal.

Comment se préparer au passage de l'UE 4 du DCG ?

Dans la quatrième unité du DCG, il existe une récurrence certaine des sujets abordés pendant l’examen. Depuis 2014, ils ont tous comporté une partie relative à l’impôt sur le revenu et une concernant la TVA. Certains domaines ont été peu abordés comme, par exemple, les droits d’enregistrement, les impôts locaux, le contrôle fiscal et le contentieux.

Même si certains sujets sont souvent posés, cela ne signifie pas qu’il est recommandé d’en écarter d’autres, moins importants. Ces connaissances sont de toute façon utiles pour la poursuite des études ou pour la vie professionnelle.
La fiscalité étant un domaine qui évolue régulièrement, une veille législative est utile : il est possible que certains taux de taxe ou des règles fiscales majeures évoluent pendant les années d’études. Il est important de le savoir avant l’examen.

Les sujets des examens précédents sont un bon moyen de s’habituer aux attendus de l’épreuve. Il est recommandé de travailler sur des cas pratiques variés et d’une difficulté progressive.

Afin de ne pas perdre de points, il est important de citer, avant chaque calcul, la règle fiscale qui s’adapte et de détailler les étapes avant de donner le résultat final.
Comme pour tout examen, un temps de relecture est important avant de rendre la copie. Il permet d’éviter des fautes, des oublis de mots et d’autres étourderies. Pour une présentation plus claire, il est parfois utile d’utiliser des tableaux.

L’examen l’UE 4 du DCG

Ce diplôme, qui se prépare en 3 ans, comprend 13 épreuves obligatoires et 1 facultative (langue étrangère). Elles peuvent être passées toutes la même année ou réparties sur plusieurs sessions puisqu’elles se déroulent de manière indépendante. Toute note supérieure ou égale à 10/20 peut ainsi être conservée durant 8 années.
Le DCG est validé quand la moyenne des notes des unités d’enseignement est égale ou supérieure à 10/20, sachant que les notes inférieures à 6/20 sont éliminatoires.

Il s’agit d’une épreuve écrite de 3 heures affectée d’un coefficient égal à 1. Elle comporte généralement plusieurs dossiers regroupés dans un cas pratique avec différents documents joints. Il est recommandé de lire d’abord tout le dossier fourni et ensuite de prévoir le temps à passer sur chaque partie, voire question par question, en fonction de l’attribution des points. Le candidat doit généralement répondre à des questions de cours et réaliser des calculs pour déterminer, par exemple, le résultat fiscal d’une société ou le montant de la TVA exigible.

Afin de préparer le DCG et ses différentes épreuves comme l’UE 4, l’ESG Finance accueille les étudiants pour leur fournir une solide formation théorique et pratique. Grâce à son réseau d’entreprises partenaires, cette école de finance aide les étudiants à trouver des stages ou des sociétés leur proposant des contrats d’alternance. Renseignez-vous sur la procédure d’admission à l’ESG Finance et les modalités de passage du concours d’entrée.

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